Commune de V E R S O N N E X - 74

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Commission de Contrôle des Listes électorales

  • Publié : 8 avril 2019

Commission de contrôle des listes électorales

Vu le Code Electoral notamment ses articles L.19 et R.11,

Les membres de la Commission de Contrôle chargées de la régularité des listes électorales de VERSONNEX, pont été nommés pour 3 ans par M. le Préfet de Haute-Savoie, le 10.01.2019.

Cette commission est composée différemment en fonction du nombre d’habitants de la commune et du nombre de listes de conseillers municipaux siégeant au conseil municipal. Dans toutes les communes de moins de 1000 habitants ( y compris les communes nouvelles) la commission de contrôle est constituée de :

 un conseiller municipal de la commune, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut du plus jeune des conseillers municipaux : M. PITOLLAT Jean-François
 un délégué de l’Administration : M. FOURNIER Lucien
 un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance : M. BONTRON Gilbert