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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

En Mairie

Le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour :
les cartes d’identité, passeports*
une demande de travaux,
une pré-inscription à l’école, garderie, cantine,
le recensement Citoyen,
une inscription sur la liste électorale,
une question administrative,
* (établis par la Mairie de Rumilly, sur Rendez-Vous)
Autre(s) démarche(s), cliquez sur :

Téleservices

Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes, le Ministère de l’Intérieur vous propose les téléservices suivants :
IMPOTS, CADASTRE, AMENDES, TIMBRES FISCAUX, IMMATRICULATION
Cliquez sur : http://www.interieur.gouv.fr/A-votr... SITE OFFICIEL DE L’ADMINISTRATION FRANCAISE
Cliquez sur : https://www.service-public.fr/

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.
Pour plus d’information ou télécharger formulaire :
https://www.service-public.fr/parti...

CARTE D’IDENTITE : à Compter du 21.03.2017

A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 31 communes du département équipée d’un dispositif de recueil.
Pour plus d’information :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Act...
Mairie la plus proche : RUMILLY
SUR RENDEZ VOUS
Les horaires d’ouverture du service population de la mairie de Rumilly sont les suivants :
Lundi, mardi : (...)

DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES 2017
Influenza Aviaire Hautement Pathogène : passage du niveau de risque négligeable à modéré sur l’ensemble du département

Santé animale Influenza Aviaire Hautement Pathogène : passage du niveau de risque négligeable à modéré sur l’ensemble du département La situation de l’influenza aviaire en Europe et plus particulièrement en Suisse et en Italie ont conduit le ministère en charge de l’agriculture à saisir l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). L’agence a confirmé que la proximité de foyers dans l’avifaune et le début des migrations vers le sud génèrent un risque non (...)

RECENSEMENT DE LA POPULATION du 18.01 au 17.02.2018
RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 2018

Pour voter en 2018, inscrivez vous ou vérifiez votre inscription sur la liste électorale avant le 31.12.2017
Pour plus d’information :
Retrouvez le calendrier des élections, en cliquant :
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES ___________________________ A V I S A U X É L E C T E U R S
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. (...)