Commune de V E R S O N N E X - 74

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DOSSIER D’ARRET DU PLAN LOCAL D’UBANISME INTERCOMMUNAL

Arrêté par le Conseil Communautaire le 03.06.2019

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a été arrêté par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en Conseil Communautaire le 3 juin 2019.

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