Commune de V E R S O N N E X - 74150

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En mairie :

Votre mairie est à votre disposition pour toute démarche concernant :

  1. l’état civil (reconnaissance, décès, mariage, P. A. C. S., copies d’actes, etc...)
  2. la vie scolaire (école, garderie, cantine) Scolaire
  3. l’inscription sur les listes électorales,PERSONNES AGEES - PETITE ENFANCE
  4. le recensement à 16 ans,16 ans : Recensement citoyen obligatoire
  5. les affaires funéraires (décès, concession dans le cimetière communal, etc...)
  6. l’urbanisme (dépot des demandes de travaux, permis de construire, informations générales) Urbanisme
  7. voiries communales, etc...
  8. attestation d’accueil d’un ressortissant étranger Attestation d’accueil d’un resssortissant étranger

Horaires, contact : NOUS CONTACTER




Pour les autres démarches :

 démarches en ligne (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, demande de logement social, amendes, covoiturage, timbres fiscaux : Démarches en ligne (carte d’identité/passeport, permis de conduire/cartes grises, logement social)
 autres services (social, ressortissants étrangers, eau/assainissement, déchets, tourisme, etc...) :services intercommunaux, départementaux

Attestation d’accueil d’un resssortissant étranger

visite privée ou familiale inférieure à 3 mois

Mariage, P. A. C. S.

Mariage
Les pièces à fournir sont fonction des situations individuelles de chacun, la procédure à suivre sera expliquée lors du retrait du dossier en mairie.
d’infos : https://www.service-public.fr/parti...
Le pacte civil de solidarité (pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
La démarche est à effectuer en mairie, à l’appui des pièces suivantes, selon votre (...)

16 ans : Recensement citoyen obligatoire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d’identité, un justificatif de domicile.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/parti...