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PLAN LOCAL D’URBANISME

La Communauté de Communes du Canton de Rumilly (C3R) prend en charge la révision et la modification des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) de ses 18 communes membres depuis le 1er janvier 2015. Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des pièces administratives mises à la disposition du public concernant les procédures finalisées.

¨Plus d’informations, cliquez sur :http://www.cc-canton-rumilly.fr/Ame...


  • ZONAGE ET REGLEMENT DU PLU EN VIGUEUR : Vous pouvez visualiser ci dessous les règlements mis à jour pour les différentes zones ainsi que le plan en dernière page.

PLAN CADASTRAL
Vous pouvez utiliser le service en ligne de la Direction générale des Impôts.

CLIQUEZ SUR :http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac...

Ce service internet propose aux usagers une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire, à partir d’une même base incluant les 600 000 feuilles du plan cadastral.

A l’intérieur d’une commune, les recherches de plan peuvent s’effectuer :

  • par références cadastrales,
  • par adresse de la parcelle.

Vous avez par ailleurs la possibilité :

  • d’éditer, gratuitement, des extraits de plan normalisés ou non aux formats A3 ou A4,
  • de commander les feuilles de plan cadastral. Ils peuvent opter pour un support physique grand format (papier ou plastique) ou numérique (cdrom, DVDrom, ou téléchargement en ligne),
  • de payer en ligne par carte bancaire ou débit de réserve monétaire pré-créditée ou en différé par chèque.