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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

  • Publié : 19 juillet 2017
  • Mis à jour : 29 janvier 2018

Retrouvez toutes les actions liées à l’urbanisation du territoire intercommunal :

- élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),  : http://www.cc-canton-rumilly.fr/Ame...

- mise à disposition des documents administratifs de révision et de modifications des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) des 18 communes membres depuis le 1er janvier 2015 et toutes les informations pratiques liées à l’Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur votre territoire : http://www.cc-canton-rumilly.fr/Ame...