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Plan Local d’Urbanisme - INTERCOMMUNAL -

  • Publié : 30 mars 2018
  • Mis à jour : 14 janvier 2019

Retrouvez toutes les actions liées à l’urbanisation du territoire intercommunal :

 élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),  : http://www.rumilly-terredesavoie.fr...

 mise à disposition des documents administratifs de révision et de modifications des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) des 18 communes membres depuis le 1er janvier 2015 et toutes les informations pratiques liées à l’Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur votre territoire : http://www.rumilly-terredesavoie.fr...