Commune de V E R S O N N E X - 74150

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Réunions du conseil municipal

  • Publié : 23 octobre 2014
  • Mis à jour : 23 novembre 2018


Les séances du conseil municipal de VERSONNEX se tiennent en principe le dernier vendredi de chaque mois.
La séance publique est systèmatiquement suivie d’une séance privée, réservée aux seuls membres du conseil.

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) Annexée au Registre des Délibérations.

Le conseil municipal de la Commune de VERSONNEX se réunira en séance ORDINAIRE, le :
Prochaine séance :

JEUDI 29 NOVEMBRE 2018, 20H00
SALLE DU CONSEIL, MAIRIE DE VERSONNEX

ORDRE DU JOUR

• PREAMBULE :
a) Approbation du compte rendu de la séance précédente,
b) Compte rendu de l’exercice des décisions du maire prises par délégation.

• POUR DELIBERATION :
1. COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE :
a. Rapport sur le Prix de l’eau

2. ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL :
a. changement de statut
b. Prise compétence Eclairage Public

3. FINANCES 2018 : solde Subvention

Suivie d’une séance privée

Documents joints

PV 25 10 2018 PDF - 1.6 Mo

PV 27 09 2018 PDF - 1.2 Mo

PV 30 08 2018 PDF - 2 Mo