Commune de V E R S O N N E X - 74

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Réunions du conseil municipal

  • Publié : 23 octobre 2014
  • Mis à jour : 31 janvier 2019


Les séances du conseil municipal de VERSONNEX se tiennent en principe le dernier vendredi de chaque mois.
La séance publique est systèmatiquement suivie d’une séance privée, réservée aux seuls membres du conseil.

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) Annexée au Registre des Délibérations.

Le conseil municipal de la Commune de VERSONNEX se réunira en séance ORDINAIRE, le :
Prochaine séance :

JEUDI 17 JANVIER 2019, 20H00
SALLE DU CONSEIL, MAIRIE DE VERSONNEX

ORDRE DU JOUR
1. INTERCOMMUNALITE :
a. Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUIH : approbation modifications

2. CANTINE/SALLE DES FAMILLES :
a. Présentation de l’étude d’Impact
b. Approbation du Plan de Financement
c. Poursuite de la démarche/Autorisations

3. FONCIER COMMUNAL :
a. Mise en vente d’une partie de la parcelle A1544.

4. FINANCES :
a. Approbation subvention/Ecole pour les sorties SKI 2019
b. versement indemnités 2018 Receveur de la Commune/Trésorerie de Rumilly/Alby

5. AFFAIRES SCOLAIRES /Régie Cantine :
a. modification de la convention
b. Modification de la régie de recettes
c. Avenant au contrat 1001 repas

Réunion suivie par une séance privée.

Documents joints

PV 17.01.2019 PDF - 1.6 Mo

PV 25 10 2018 PDF - 1.6 Mo

PV 27 09 2018 PDF - 1.2 Mo

PV 29.11.2018 PDF - 1.2 Mo

PV 30 08 2018 PDF - 2 Mo

le secrétariat de mairie sera fermé vendredi 22 et lundi 25 FEVRIER 2019