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URBANISME

Lorsque vous décidez de faire construire ou d’entreprendre des travaux, la première chose à faire est de contacter les services de l’urbanisme votre commune pour obtenir un exemplaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de connaître la réglementation qui s’applique sur le terrain de votre projet.

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

UN PROJET ?
UNE RECHERCHE DE FORMULAIRE ?
DES PRECISIONS ?

PLAN LOCAL D’URBANISME

La Communauté de Communes du Canton de Rumilly (C3R) prend en charge la révision et la modification des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) de ses 18 communes membres depuis le 1er janvier 2015. Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des pièces administratives mises à la disposition du public concernant les procédures finalisées.
¨Plus d’informations, cliquez sur : _______________________________________________________
ZONAGE ET REGLEMENT DU PLU EN VIGUEUR : Vous pouvez visualiser ci dessous (...)

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été transférée à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Retrouvez toutes les informations, sur le site de la Communauté de Communes :
http://www.cc-canton-rumilly.fr/Ame...
Brochure d’information sur le PLUi de l’A. D. C. F. (Assemblée des Communautés de France) :

Documents joints

PLU règlements de zones + Plan, PDF, 3.4 Mo

Mise à jour Mars 2015