Commune de V E R S O N N E X - 74

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CONSEIL MUNICIPAL

Commission de Contrôle des Listes électorales

Commission de contrôle des listes électorales
Vu le Code Electoral notamment ses articles L.19 et R.11,
Les membres de la Commission de Contrôle chargées de la régularité des listes électorales de VERSONNEX, pont été nommés pour 3 ans par M. le Préfet de Haute-Savoie, le 10.01.2019.
Cette commission est composée différemment en fonction du nombre d’habitants de la commune et du nombre de listes de conseillers municipaux siégeant au conseil municipal. Dans toutes les communes de moins de 1000 (...)

Equipe municipale

Elections Mars 2014

Commissions et délégations communales

Commissions obligatoires, facultatives, Délégations, Correspondants

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Prochaine séance du conseil municipal et procès verbaux

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