PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) - Commune de V E R S O N N E X

Publi&eacute;: 17 février 2020
Mis &agrave; jour: 11 juin 2020

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H)

Publié : 17 février 2020
Mis à jour : 11 juin 2020

Le PLUi-H a été approuvé le 3 février 2020 en Conseil communautaire après quatre années de travaux d’élaboration.

Retrouvez toutes les informations :
- VERSONNEX : (Annexe 5, Rubrique 3 - REGLEMENT ("règlement 3a écrit" et "carte grapique 3b VERSONNEX)
- autres communes :

dans le lien suivant :

http://www.rumilly-terredesavoie.fr...