Versonnex (Haute-Savoie)

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URBANISME/PLUIh : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°.1

03 juin au 4 juillet 2022 inclus

Nous vous informons que l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi-H se déroulera du vendredi 3 juin à 9h au lundi 4 juillet 2022 à 12h

Consulter ou télécharger le :

- arrêté du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie n°2022_ARURB_002 du 09 mai 2022 portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) :

- Avis d’enquête Publique :

Plus d’informations :

- Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise....

- site de la Communauté de Communes : http://www.rumilly-terredesavoie.fr...