Nous vous informons que l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi-H se déroulera du vendredi 3 juin à 9h au lundi 4 juillet 2022 à 12h
Consulter ou télécharger le :
- arrêté du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie n°2022_ARURB_002 du 09 mai 2022 portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) :
- Avis d’enquête Publique :
Plus d’informations :