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COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES


Vu le Code Electoral notamment ses articles L.19 et R.11,

Les membres de la Commission de Contrôle chargée de la régularité des listes électorales de VERSONNEX, pont été nommés pour 3 ans par M. le Préfet de Haute-Savoie, le 10.01.2019.

Cette commission est composée différemment en fonction du nombre d’habitants de la commune et du nombre de listes de conseillers municipaux siégeant au conseil municipal. Dans toutes les communes de moins de 1000 habitants ( y compris les communes nouvelles) la commission de contrôle est constituée de :

 un conseiller municipal de la commune, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut du plus jeune des conseillers municipaux :

RENOUVELLEMENT 2023-2026
Arrêté Préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 08 novembre 2023, modifié le 24.01.2024

  • Conseillère Municipale : Mme. FISCHER Adélie
  • délégué de l’Administration (titulaire) : M. MEILLER Bastien
  • délégué de l’Administration (suppléant) : M. PERRISSOUD Robert
  • délégué du tribunal judiciaire (titulaire) : M. MOLLIER Christian
  • délégué du tribunal judiciaire (suppléant) : M. BONTRON Gilbert

Séance publique 16.05.2024 - 10h00

17.05.2024 - ARRET DES LISTES ELECTORALES COMMISSION DE CONTROLE DU 16.05.2024