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URBANISME : permis de construire, déclaration préalable, etc...
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Rubrique : URBANISME : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI h), cadastre.
A PARTIR DU 01.01.2022, POSSIBILITE DE DEPOT DES DOSSIERS D’URBANISME PAR VOIE ELECTRONIQUE Particuliers/Professionnels - Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc...
