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Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Version applicable à partir du 10.11.2024 (MODIFICATION N°2)


La modification n°2 du PLUI-H a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 30/09/2024, elle est opposable à partir de 10 novembre 2024.

Consulter, télécharger : http://www.rumilly-terredesavoie.fr...

ou consulter la rubrique : Cadastre, zonage de parcelle(s) etc...