Vous êtes ici : Accueil > DEMARCHES ADMINISTRATIVES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ACTIVITES REGLEMENTEES : associations, taxi, ballons, etc.. VISITE MEDICALE HORS COMMISSION AMENDES ET TIMBRES FISCAUX - règlement en ligne AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (A. N. T. S.) CARTE D’IDENTITE - PASSEPORT COPIE D’ACTE D’ETAT CIVIL DECES - CONCESSION CIMETIERE DECLARATION DE RUCHES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ETRANGERS EN HAUTE SAVOIE Demande d’attestation d’accueil (Formulaire 10798*04) Cerfa n° 10798*04 FRONTALIERS FRANCO SUISSES LISTES ELECTORALES : s’inscrire, vérifier son inscription Elections Législatives 2022 LIVRET DE FAMILLE DEMANDE DE DUPLICATA OU DE 2ND LIVRET LOGEMENT SOCIAL NAISSANCES-RECONNAISSANCE-MARIAGE-PACS-BAPTEME CIVIL Nouvelle rubrique N° 96 DECES - CIMETIERE/DEMANDE DE CONCESSION URBANISME : permis de construire, déclaration préalable, etc... PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATUREL DE VERSONNEX A PARTIR DU 01.01.2022, POSSIBILITE DE DEPOT DES DOSSIERS D’URBANISME PAR VOIE ELECTRONIQUE VEHICULES : carte de grise, permis de conduire, visite médicale VOYAGE A L’ETRANGER ENFANT NON ACCOMPAGNE 16 ANS : RECENSEMENT OBLIGATOIRE en mairie de domicile 16 ans : RECENSEMENT EN MAIRIE DE DOMICILE DECHETERIE INTERCOMMUNALE : Mise en place du contrôle d’accès RUMILLY TERRE DE SAVOIE
