Versonnex (Haute-Savoie)

ACTIVITES REGLEMENTEES : associations, taxi, ballons, etc..

• VISITE MEDICALE HORS COMMISSION

AMENDES ET TIMBRES FISCAUX - règlement en ligne

• AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (A. N. T. S.)

CARTE D’IDENTITE - PASSEPORT

COPIE D’ACTE D’ETAT CIVIL

DECES - CONCESSION CIMETIERE

DECLARATION DE RUCHES

• MINISTERE DE L’AGRICULTURE

ETRANGERS EN HAUTE SAVOIE

• Demande d’attestation d’accueil (Formulaire 10798*04) Cerfa n° 10798*04

FRONTALIERS FRANCO SUISSES

LISTES ELECTORALES : s’inscrire, vérifier son inscription

LIVRET DE FAMILLE

• DEMANDE DE DUPLICATA OU DE 2ND LIVRET

LOGEMENT SOCIAL

NAISSANCES-RECONNAISSANCE-MARIAGE-PACS-BAPTEME CIVIL

• Nouvelle rubrique N° 96
• DECES - CIMETIERE/DEMANDE DE CONCESSION

URBANISME : permis de construire, déclaration préalable, etc...

• PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATUREL DE VERSONNEX
• A PARTIR DU 01.01.2022, POSSIBILITE DE DEPOT DES DOSSIERS D’URBANISME PAR VOIE ELECTRONIQUE

VEHICULES : carte de grise, permis de conduire, visite médicale

VOYAGE A L’ETRANGER ENFANT NON ACCOMPAGNE

16 ANS : RECENSEMENT OBLIGATOIRE en mairie de domicile

• 16 ans : RECENSEMENT EN MAIRIE DE DOMICILE

DECHETERIE INTERCOMMUNALE : Mise en place du contrôle d’accès RUMILLY TERRE DE SAVOIE

VISALE - ACTION LOGEMENT : Garantie qui accompagne les locataires et sécurise les bailleurs