MAIRIE DE VERSONNEX Haute-Savoie MAIRIE DE VERSONNEX - Haute-Savoie

ACTIVITES REGLEMENTEES

• VISITE MEDICALE HORS COMMISSION

AMENDES ET TIMBRES FISCAUX

• AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (A. N. T. S.)

AUTOMOBILES

AUTORISATION SORTIE DE TERRITOIRE

CARTE D’IDENTITE - PASSEPORT

CIMETIERE

ETAT CIVIL

• Nouvelle rubrique N° 96
• DECES - CIMETIERE/DEMANDE DE CONCESSION

ETRANGERS EN HAUTE SAVOIE

• Demande d’attestation d’accueil (Formulaire 10798*04) Cerfa n° 10798*04

FRONTALIERS FRANCO SUISSES

• FRONTALIERS FRANCE/SUISSE téléservices, déclarations, démarches

LISTES ELECTORALES

• S’INSCRIRE / VERIFIER SA SITUATION ELECTORALE
• VOTEZ PAR PROCURATION

LIVRET DE FAMILLE

• DEMANDE DE DUPLICATA OU DE 2ND LIVRET

LOGEMENT SOCIAL

RECENSEMENT 16 ANS

• 16 ans : RECENSEMENT EN MAIRIE DE DOMICILE

RUCHES

• MINISTERE DE L’AGRICULTURE

URBANISME

• PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATUREL DE VERSONNEX
• A PARTIR DU 01.01.2022, POSSIBILITE DE DEPOT DES DOSSIERS D’URBANISME PAR VOIE ELECTRONIQUE
• S. C. O. T. BASSIN ANNECIEN : REUNIONS PUBLIQUES octobre 2023

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT EN HAUTE SAVOIE 2023 2024

VISALE - ACTION LOGEMENT Garantie qui accompagne les locataires et sécurise les bailleurs