Versonnex (Haute-Savoie)

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PROCHAINE SEANCE ORDINAIRE PUBLIQUE

28.10.2022 - 20h00

  • Publié : 26 novembre 2021
  • Mis à jour : 2 novembre 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Annexée au Registre des Délibérations

VENDREDI 28 OCTOBRE 2022, 20H00, EN MAIRIE

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Rapport(s) :
a. Délégations du maire
2. Délibération(s) :
1. 1. FINANCES 2022
o Ordre de Mission /congrès des Maires 2022
o Subvention Piscine 2022/2023 du RPI des écoles de Versonnex et Ecole du Val

2. INTERCOMMUNALITE
o CLECT : évaluation des charges transférées
o Convention Territoriale Globale (CTG)

3. AMENAGEMENT ABORDS EGLISE/CHEF LIEU : marché de Maîtrise d’Oeuvre
4. PERSONNEL : modification du tableau des effectifs

Cette séance publique sera suivie par une séance privée.