CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Art. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Annexée au Registre des Délibérations
VENDREDI 28 OCTOBRE 2022, 20H00, EN MAIRIE
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Rapport(s) :
a. Délégations du maire
2. Délibération(s) :
1. 1. FINANCES 2022
o Ordre de Mission /congrès des Maires 2022
o Subvention Piscine 2022/2023 du RPI des écoles de Versonnex et Ecole du Val
2. INTERCOMMUNALITE
o CLECT : évaluation des charges transférées
o Convention Territoriale Globale (CTG)
3. AMENAGEMENT ABORDS EGLISE/CHEF LIEU : marché de Maîtrise d’Oeuvre
4. PERSONNEL : modification du tableau des effectifs
Cette séance publique sera suivie par une séance privée.