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Réunions du conseil municipal

salle des Familles

  • Publié : 18 mai 2020
  • Mis à jour : 20 novembre 2020


CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Art. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Annexée au Registre des Délibérations

Compte tenu de la circulaire préfectorale en date du 17.03.2020,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2121-7, L.2121-10, L.2122-8 et la circulaire du 24.03.2014 de la Préfecture de la Haute-Savoie,
Conformément à l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
dans le cadre de l’épidémie de covid-19

le nouveau conseil municipal se réunira le :

VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020, 20H00, SALLE DES FAMILLES DE VERSONNEX

L’article 9 prévoit la possibilité, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, de réunir le conseil municipal en tout lieu, afin de faciliter le respect des « gestes barrières » et des mesures de distanciation sociale.

Compte tenu des risques sanitaires, la séance se tiendra en présence du public, quoiqu’en nombre limité.


ORDRE DU JOUR

RAPPORT :
1. INTERCOMMUNALITE
a. Rapport d’activité RUMILLY TERRE DE SAVOIE 2019
DELIBERATION :
2. VOIRIES/ Convention de déneigement 2020 2022
3. FINANCES 2020 : répartition des subventions 2020
Suivie par séance privée.

Documents joints

PV 05.06.2020 PDF - 1.2 Mo

PV 10.07.2020 PDF - 909.1 ko

PV 12.03.2020 PDF - 3.1 Mo

PV 16.01.2020 PDF - 1020.7 ko

PV 19.06.2020 PDF - 2.6 Mo

PV 25.05.2020 PDF - 959 ko

PV 28.08.2020 PDF - 1 Mo

PV 29.01.2020 PDF - 1014.5 ko

COVID 19 : L’accueil en mairie se fera UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS à compter du vendredi 13 novembre 2020