CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Annexée au Registre des Délibérations
Compte tenu de la circulaire préfectorale en date du 17.03.2020,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2121-7, L.2121-10, L.2122-8 et la circulaire du 24.03.2014 de la Préfecture de la Haute-Savoie,
Conformément à l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
dans le cadre de l’épidémie de covid-19
le nouveau conseil municipal se réunira le :
VENDREDI 10 JUILLET 2020, 20H00, SALLE DES FAMILLES DE VERSONNEX
L’article 9 prévoit la possibilité, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, de réunir le conseil municipal en tout lieu, afin de faciliter le respect des « gestes barrières » et des mesures de distanciation sociale.
Compte tenu des risques sanitaires, la séance se tiendra en présence du public, quoiqu’en nombre limité.
Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1 Sénatoriales 2020 : Désignation des grands électeurs
2 Ressources humaines : Attribution prime exceptionnelle
Suivie par une séance privée
PV 05.06.2020