Commune de V E R S O N N E X - 74

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Art. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Annexée au Registre des Délibérations

Compte tenu de la circulaire préfectorale en date du 17.03.2020,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2121-7, L.2121-10, L.2122-8 et la circulaire du 24.03.2014 de la Préfecture de la Haute-Savoie,
Conformément à l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
dans le cadre de l’épidémie de covid-19

le nouveau conseil municipal se réunira le :

VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020, 20H00, SALLE DES FAMILLES DE VERSONNEX

L’article 9 prévoit la possibilité, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, de réunir le conseil municipal en tout lieu, afin de faciliter le respect des « gestes barrières » et des mesures de distanciation sociale.

Compte tenu des risques sanitaires, la séance se tiendra en présence du public, quoiqu’en nombre limité.

ORDRE DU JOUR

RAPPORT :
1. INTERCOMMUNALITE
a. Rapport d’activité RUMILLY TERRE DE SAVOIE 2019
DELIBERATION :
2. VOIRIES/ Convention de déneigement 2020 2022
3. FINANCES 2020 : répartition des subventions 2020
Suivie par séance privée.